Commande publique
Marchés publics : les seuils applicables en 2026
Deux catégories de seuils ne doivent pas être confondues : ceux qui permettent un achat sans publicité ni mise en concurrence préalables et ceux qui déclenchent une procédure formalisée.
Les achats de faible montant
Depuis le 1er janvier 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est fixé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est passé à 60 000 € HT le 1er avril 2026.
En dessous de ces montants, l'acheteur n'est pas dispensé de toute vigilance. Il doit choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et éviter de contracter systématiquement avec le même opérateur lorsqu'il existe plusieurs offres susceptibles de répondre au besoin.
Les seuils européens des collectivités
Pour la période 2026-2027, les collectivités territoriales et leurs établissements relèvent notamment des seuils suivants :
| Fournitures et services | 216 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. |
|---|---|
| Travaux et concessions | 5 404 000 € HT. |
La distinction à retenir
Le seuil de dispense autorise, sous conditions, un achat sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le seuil européen détermine le passage à une procédure formalisée. Entre les deux, l'acheteur doit construire une procédure adaptée à la nature et au montant du besoin.
Trois vérifications avant de lancer l'achat
- Calculer le besoin dans sa globalité et ne pas fractionner artificiellement les achats.
- Identifier la famille d'achat et la durée totale du marché, reconductions comprises.
- Conserver une trace du raisonnement, de la recherche d'une offre pertinente et du choix réalisé.