Offre anormalement basse : comment l’identifier et demander des explications ?

Un prix bas n'est pas automatiquement anormal

L'acheteur recherche si le prix compromet la bonne exécution du marché. Il peut comparer l'offre à l'estimation, aux autres propositions, aux prix du secteur et au contenu technique, sans appliquer un seuil automatique qui déciderait à sa place.

Demander des justifications

Lorsque l'offre semble anormalement basse, l'acheteur doit demander au soumissionnaire d'expliquer son prix ou ses coûts. La demande doit être précise et laisser un délai raisonnable de réponse.

Points à examiner

• Organisation de la prestation, procédés techniques et conditions d'approvisionnement.
• Répartition des heures, moyens humains et matériels.
• Respect des obligations sociales, environnementales et de sous-traitance.
• Éventuelles aides ou conditions exceptionnellement favorables.
• Cohérence entre le prix, le mémoire technique et les engagements contractuels.

Le rejet doit reposer sur l'insuffisance des explications et le risque identifié, non sur le seul écart de prix.

Information générale à jour de la date de vérification indiquée. L'analyse d'un dossier dépend de ses pièces, de ses dates et de son contexte.