Marché sans publicité ni mise en concurrence : quelles traces conserver ?

L'absence de procédure formalisée n'est pas l'absence de règles

Lorsque le montant et l'objet du marché permettent un achat sans publicité ni mise en concurrence, l'acheteur doit néanmoins choisir une offre pertinente, respecter la bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsqu'il existe plusieurs offres possibles.

Constituer un dossier proportionné

• Une fiche décrivant le besoin et le calcul de sa valeur estimée.
• La vérification qu'aucun fractionnement artificiel n'a été opéré.
• Les recherches de prix, catalogues, devis ou références utilisés.
• Une brève justification du choix du titulaire et du prix.
• Le bon de commande, le devis accepté ou le contrat et ses conditions d'exécution.

Adapter l'effort au risque

La traçabilité d'un achat courant de faible montant peut rester simple. Elle doit être renforcée lorsque le besoin est inhabituel, techniquement complexe, répété ou proche d'un seuil.

Information générale à jour de la date de vérification indiquée. L'analyse d'un dossier dépend de ses pièces, de ses dates et de son contexte.