Conflit d’intérêts d’un élu : doit-il quitter la séance et s’abstenir de voter ?

Identifier l'intérêt en cause

Un lien familial, professionnel, patrimonial ou associatif ne produit pas automatiquement les mêmes conséquences. Il faut apprécier si l'intérêt de l'élu est distinct de celui de la généralité des habitants et s'il peut influencer la décision.

La seule abstention peut être insuffisante

Lorsqu'un risque existe, l'élu doit signaler sa situation avant l'examen de l'affaire. Selon les circonstances, il convient qu'il ne participe ni à la préparation, ni au débat, ni au vote. Pour certaines fonctions exécutives, un dispositif de suppléance ou de déport doit être organisé.

Assurer la traçabilité

• Informer le maire ou le président suffisamment tôt.
• Ne pas compter l'élu déporté parmi les votants pour l'affaire concernée.
• Mentionner sobrement son absence lors du débat et du vote au procès-verbal.
• Éviter qu'il donne des instructions aux services ou représente la collectivité sur ce dossier.

Information générale à jour de la date de vérification indiquée. L'analyse d'un dossier dépend de ses pièces, de ses dates et de son contexte.