Arrêté de police du maire : comment rédiger une mesure proportionnée ?

Partir du trouble, pas de la solution

L'arrêté doit s'appuyer sur des faits établis : danger, atteinte à la tranquillité, circonstances locales ou contraintes de circulation. Rapports, photographies, plaintes concordantes et avis techniques permettent de matérialiser la situation.

Adapter la mesure

Une mesure de police doit être nécessaire, adaptée et proportionnée. Il faut donc examiner si une restriction moins forte permet d'atteindre le même objectif, puis limiter son champ géographique et sa durée.

Structure conseillée

• Viser les textes donnant compétence au maire.
• Exposer les faits précis dans les considérants.
• Relier ces faits au risque ou au trouble identifié.
• Définir une obligation compréhensible, contrôlable et limitée.
• Prévoir l'exécution, la publicité et les voies de recours.

Une interdiction générale et permanente est particulièrement fragile si des mesures plus ciblées étaient possibles.

Information générale à jour de la date de vérification indiquée. L'analyse d'un dossier dépend de ses pièces, de ses dates et de son contexte.