Question ponctuelle
Une question précise, une réponse écrite courte.
Comment travailler ensemble
Mission
Une note, une relecture de dossier, un accompagnement de procédure.
Abonnement annuel
Un appui juridique régulier pour une commune ou une intercommunalité.
Comment se passe une commande
Présenter le besoin
Vous me présentez le besoin par téléphone ou par le formulaire.
Recevoir le devis
Je vous adresse un devis sous 48 heures, avec le délai de réponse.
Valider la mission
Le devis signé vaut bon de commande ; je facture après la remise du travail.
Mon cadre d'intervention
Je suis juriste, pas avocat. J'interviens en analyse, en prévention des risques, en rédaction et en appui à la décision. Je n'assure ni représentation ni assistance devant les juridictions ; si un contentieux s'engage, je vous oriente vers un avocat. Je suis tenu à la confidentialité sur les dossiers qui me sont confiés.