Cadrer
Comprendre la situation, les acteurs, les contraintes et le résultat attendu.
Jean-Maxime Pautonnier · Juriste indépendant dans le Lot
Le droit comme outil d’action, au service du territoire.
J’accompagne les communes, intercommunalités et acteurs publics du Lot dans leurs démarches juridiques, leurs projets d’urbanisme, la préparation de leurs actes et la sécurisation de leurs décisions.
Votre besoin
Quelle situation souhaitez-vous sécuriser ?
Choisissez votre sujet pour accéder directement aux informations utiles.
01
Un projet d’urbanisme
PLU, PLUi, autorisation d’urbanisme, aménagement ou risque contentieux.
→02Un acte à sécuriser
Délibération, arrêté, convention ou vérification juridique.
→03Un achat public
Choix de procédure, documents de consultation, offres ou contrat.
→04Une formation en IA
Prévention, sécurité et usages professionnels pour les acheteurs publics.
→Pourquoi faire appel à moi ?
Une expertise juridique proche du terrain
Faire appel à un juriste spécialisé en droit des collectivités et en droit de l’urbanisme, c’est bénéficier d’une analyse adaptée à votre contexte local.
- sécuriser les actes et les procédures ;
- anticiper et réduire les risques contentieux ;
- comprendre les marges de manœuvre disponibles ;
- obtenir une réponse claire, même pour des non-juristes.
Méthode de travail
Du besoin à la décision
Analyser
Identifier les règles applicables, les risques et les marges de manœuvre.
Restituer
Présenter une réponse hiérarchisée, pédagogique et orientée vers l’action.
Accompagner
Soutenir la mise en œuvre et ajuster la réponse à l’évolution du projet.
Repères
Une pratique exigeante et accessible
Droit des collectivités territoriales et urbanisme.
Une activité installée dans le Lot.
Une expérience d’enseignant en droit.
Interventions à distance et sur site.
Premier échange
Parlons de votre besoin
Présentez votre structure, le sujet rencontré et votre échéance. Une première prise de contact permettra de préciser le périmètre d’intervention adapté.
Accéder au formulaire guidé